CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

Offre « Allo Pro »

Stelio

Version 3.0 — Dernière mise à jour : 11 juin 2026

PRÉAMBULE

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après les « CGV ») régissent les relations contractuelles entre :

La société Stelio, nom commercial de l’entreprise individuelle exploitée par Monsieur Yannis DJOUADI, né le 24 août 2001 à Arles (13), de nationalité française, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Poitiers sous le numéro 944 704 816 R.C.S. Poitiers, dont le siège social est situé 4 place Pépin le Bref, 86000 Poitiers, immatriculée le 21 mai 2025 auprès du greffe du Tribunal de Commerce de Poitiers, joignable par courriel à l’adresse contact@stelio.pro et par téléphone au 06.69.05.03.49 site internet : https://stelio.pro,

ci-après dénommée « Stelio » ou le « Prestataire »,

d’une part,

et

Toute personne physique agissant à titre professionnel ou toute personne morale souscrivant à l’offre « Allo Pro », ci-après dénommée le « Client »,

d’autre part,

ci-après désignés individuellement la « Partie » et collectivement les « Parties ».

Les présentes CGV s’appliquent exclusivement aux relations commerciales entre professionnels (B2B). Elles ne concernent pas les consommateurs au sens du Code de la consommation. En conséquence, aucun droit de rétractation ne s’applique.

Le Client reconnaît avoir la qualité de professionnel, disposer de la capacité juridique de contracter, et avoir pris connaissance des présentes CGV préalablement à toute souscription.

ARTICLE 1 — OBJET DU CONTRAT

Les présentes CGV ont pour objet de définir les conditions dans lesquelles Stelio met à disposition du Client son service de secrétaire intelligence artificielle (IA) vocale dénommé « Allo Pro » (ci-après le « Service »).

Le Service consiste en la mise en place et l’exploitation d’un agent vocal propulsé par intelligence artificielle, destiné à répondre aux appels entrants du Client, principalement artisans et entreprises du secteur du bâtiment en France, 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7, afin de qualifier les demandes, prendre les rendez-vous, envoyer des SMS de confirmation et collecter automatiquement les avis Google post-intervention.

1.1 — Prestations incluses dans l’abonnement mensuel

• Mise à disposition de l’agent IA vocal actif 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7.

• Traitement des appels entrants dans la limite d’un usage normal et raisonnable (à titre indicatif, environ 150 appels par mois). En cas d’usage manifestement anormal ou excessif, Stelio pourra proposer au Client une offre adaptée à son volume.

• Qualification automatique des demandes et prise de rendez-vous dans l’agenda du Client.

• Envoi automatique de SMS de confirmation à J-1 et H-2 du rendez-vous.

• Collecte automatisée d’avis Google post-intervention.

• Support prioritaire par email et WhatsApp, du lundi au samedi.

• Récapitulatif hebdomadaire d’activité transmis au Client par SMS.

1.2 — Prestations non incluses

Sauf mention contraire expresse, ne sont pas incluses dans le Service les prestations suivantes : le développement de fonctionnalités spécifiques non prévues dans l’offre standard, la gestion des appels sortants à l’initiative du Client, l’intégration avec des logiciels métiers ou CRM tiers non prévus dans l’onboarding, la rédaction de contenus commerciaux ou marketing, ainsi que toute prestation de conseil non contractuellement prévue.

ARTICLE 2 — ACCEPTATION DES CGV

Toute souscription à l’offre « Allo Pro » implique l’acceptation pleine, entière et sans réserve des présentes CGV par le Client.

L’acceptation des CGV résulte de leur acceptation expresse par le Client par voie électronique, notamment via une case à cocher ou un bouton de validation « J’accepte les CGV » présenté lors de la souscription en ligne au Service. Cette acceptation vaut acceptation expresse et irrévocable des présentes CGV.

Le Client déclare avoir pris connaissance des présentes CGV préalablement à toute souscription et reconnaît qu’elles prévalent sur tout autre document, et notamment sur ses propres conditions générales d’achat, sauf accord écrit contraire entre les Parties.

ARTICLE 3 — MODALITÉS DE SOUSCRIPTION ET MISE EN SERVICE

La souscription au Service s’effectue selon le processus suivant :

• Étape 1 — Acceptation des présentes CGV par le Client par voie électronique (case à cocher « J’accepte les CGV » ou validation en ligne du bon de commande ou du devis présenté par Stelio), valant acceptation des présentes CGV.

• Étape 2 — Complétion par le Client du formulaire d’onboarding transmis par Stelio, permettant notamment de recueillir les informations relatives à son activité, sa zone géographique, ses types d’interventions, ses horaires et ses préférences de qualification.

• Étape 3 — Mise en service effective (go-live) par Stelio dans un délai de 24 heures ouvrées à compter de la réception du formulaire d’onboarding dûment complété.

La date de mise en service effective (go-live) constitue le point de départ de la facturation ainsi que de la garantie commerciale mentionnée à l’article 6.

Tout retard de mise en service imputable à une information incomplète, erronée ou manquante fournie par le Client ne saurait engager la responsabilité de Stelio ni décaler l’exigibilité des sommes dues.

ARTICLE 4 — TARIFS ET MODALITÉS DE PAIEMENT

4.1 — Tarifs

Les tarifs applicables à l’offre « Allo Pro » sont les suivants :

• Abonnement mensuel : 300 € HT par mois.

TVA non applicable — article 293 B du Code général des impôts. Stelio bénéficie du régime de franchise en base de TVA applicable aux micro-entrepreneurs. Les montants indiqués sont par conséquent des montants nets à payer.

4.2 — Modalités de paiement

L’abonnement mensuel est prélevé automatiquement, par carte bancaire via Stripe, à la date anniversaire de la mise en service effective (go-live), et chaque mois à échéance identique.

Le Client autorise expressément Stelio à procéder au prélèvement récurrent automatique du montant de l’abonnement mensuel sur la carte bancaire renseignée lors de la souscription, pendant toute la durée du contrat.

4.3 — Retard et défaut de paiement

En cas de défaut de paiement d’une échéance à sa date d’exigibilité, et conformément à l’article L. 441-10 du Code de commerce, des pénalités de retard égales au taux d’intérêt appliqué par la Banque centrale européenne à son opération de refinancement la plus récente, majoré de 10 points de pourcentage, seront dues de plein droit et sans mise en demeure préalable, dès le jour suivant la date d’exigibilité.

Une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement d’un montant de 40 € sera également due par le Client, conformément aux articles L. 441-10 et D. 441-5 du Code de commerce, sans préjudice de toute indemnisation complémentaire sur justification.

En cas d’impayé persistant plus de quinze (15) jours après la date d’exigibilité, Stelio se réserve le droit de suspendre immédiatement le Service, sans que cette suspension puisse être assimilée à une résiliation de son fait, et sans préjudice du recouvrement des sommes dues.

ARTICLE 5 — DURÉE ET RÉSILIATION

5.1 — Durée

Le contrat prend effet à la date de mise en service effective (go-live) et est conclu sans durée d’engagement. Il se poursuit de mois en mois par tacite reconduction, tant qu’il n’a pas été résilié par l’une des Parties dans les conditions ci-après.

5.2 — Résiliation par le Client

Le Client peut résilier le contrat à tout moment, sans motif et sans pénalité, en adressant à Stelio un courriel à l’adresse de contact mentionnée en tête des présentes. La résiliation prend effet au terme du mois d’abonnement en cours. Le mois d’abonnement entamé reste dû et n’est pas remboursé au prorata ; aucune mensualité supplémentaire n’est due au-delà.

5.3 — Résiliation pour manquement

En cas de manquement grave et non remédié par l’une des Parties à l’une quelconque de ses obligations contractuelles, l’autre Partie pourra résilier le contrat de plein droit, quinze (15) jours après l’envoi d’une mise en demeure par lettre recommandée avec accusé de réception ou par courriel restée sans effet, sans préjudice des dommages et intérêts qu’elle pourrait réclamer.

ARTICLE 6 — GARANTIE COMMERCIALE

6.1 — Engagement

Stelio garantit au Client que, pendant toute la durée du contrat, 100 % des appels entrants présentés au Service seront décrochés par l’agent vocal, 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7. Si, au cours d’un mois d’abonnement donné, un appel présenté au Service n’a pas été décroché en raison d’une défaillance imputable à Stelio, le mois d’abonnement concerné est remboursé au Client dans les conditions définies ci-après.

6.2 — Périmètre de la garantie

La garantie couvre toute défaillance imputable à la chaîne technique opérée par Stelio, en ce compris ses prestataires techniques (notamment Twilio et ElevenLabs), l’orchestration auto-hébergée et la configuration de l’agent. Sont en revanche exclus de la garantie, comme échappant au contrôle de Stelio : la défaillance ou l’indisponibilité du réseau mobile ou de la ligne téléphonique du Client, la désactivation du renvoi d’appel par le Client, ainsi que tout cas de force majeure au sens de l’article 19.4. La présente garantie commerciale constitue le remède exclusif du Client à ce titre et s’applique sans préjudice des limitations de responsabilité prévues aux articles 12 et 13.

6.3 — Modalités de mise en œuvre

La demande au titre de la garantie doit être formulée par le Client par courriel à l’adresse de contact de Stelio, dans un délai de quinze (15) jours calendaires suivant le terme du mois d’abonnement concerné. Passé ce délai, le Client est réputé avoir renoncé à la garantie pour le mois considéré. Stelio procédera à l’analyse du journal d’activité et, en cas d’éligibilité confirmée, remboursera le mois d’abonnement concerné (300 €) sur le moyen de paiement ayant servi au règlement, dans un délai de quinze (15) jours à compter de la validation de la demande.

6.4 — Transparence et preuve de réception des appels

Le Client est en droit de demander à Stelio la preuve que les appels entrants ont bien été réceptionnés et traités par l’agent. Stelio s’engage à faire preuve de transparence à cet égard et à communiquer au Client, sur simple demande, les éléments justificatifs dont elle dispose, notamment le récapitulatif d’activité, le journal des appels et, le cas échéant, les enregistrements vocaux disponibles dans les conditions prévues à l’article 10.4.

ARTICLE 7 — OBLIGATIONS DU PRESTATAIRE

Stelio s’engage à fournir le Service dans les règles de l’art, avec diligence et professionnalisme.

Les obligations de Stelio au titre des présentes sont des obligations de moyens, et non des obligations de résultat, sous la seule exception de la garantie commerciale définie à l’article 6. Stelio ne saurait garantir un quelconque volume d’appels entrants, un quelconque chiffre d’affaires, ni un quelconque résultat commercial pour le Client, dès lors que ces éléments dépendent de facteurs extérieurs sur lesquels Stelio n’a pas la maîtrise.

Dans ce cadre, Stelio s’engage à : (i) mettre en place et maintenir le Service opérationnel ; (ii) assurer la supervision technique du dispositif ; (iii) fournir le support convenu par email et WhatsApp du lundi au samedi ; (iv) transmettre au Client un récapitulatif hebdomadaire d’activité ; (v) corriger dans les meilleurs délais tout dysfonctionnement imputable au Service qui lui serait signalé.

ARTICLE 8 — OBLIGATIONS DU CLIENT

Le Client s’engage à :

• Fournir à Stelio, lors de l’onboarding et tout au long de l’exécution du contrat, des informations exactes, complètes et à jour, relatives notamment à son activité, à sa zone géographique, à ses types d’interventions, à ses horaires, à ses coordonnées et à son calendrier Google.

• Tenir son calendrier à jour et veiller à sa disponibilité afin de permettre la prise effective de rendez-vous par l’agent IA.

• Signaler à Stelio, dans les meilleurs délais, tout dysfonctionnement, anomalie ou incident affectant le Service.

• Régler dans les délais convenus l’ensemble des sommes dues au titre du contrat.

• Informer ses propres clients et prospects, préalablement à tout enregistrement, que leurs appels sont susceptibles d’être enregistrés et traités par un agent conversationnel, conformément à l’article 10 des présentes.

• Ne pas utiliser le Service à des fins illicites, frauduleuses, contraires aux bonnes mœurs, ou de nature à porter atteinte aux droits de tiers.

• Ne pas chercher à contourner, reproduire, décompiler ou détourner les technologies, configurations et prompts mis en œuvre par Stelio.

Le Client est seul responsable de l’usage qu’il fait du Service et des informations qu’il transmet à Stelio. Il garantit Stelio contre tout recours d’un tiers qui serait fondé sur un manquement à ses propres obligations.

ARTICLE 9 — PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

L’ensemble des éléments composant le Service, incluant sans limitation les configurations, scripts, prompts, scénarios de qualification, workflows, développements techniques, interfaces, marques, logos, nom commercial et savoir-faire, sont et demeurent la propriété exclusive de Stelio ou de ses concédants, et sont protégés par les dispositions du Code de la propriété intellectuelle et par le droit des marques.

La souscription au Service confère au Client un simple droit d’usage personnel, non exclusif, non cessible et non transférable du Service, pendant toute la durée du contrat et dans la stricte limite de ses besoins professionnels. Ce droit d’usage prend fin de plein droit à la résiliation ou à l’expiration du contrat.

Toute reproduction, représentation, modification, extraction, adaptation, décompilation, rétro-ingénierie ou diffusion, totale ou partielle, du Service ou de l’un de ses composants, sans autorisation écrite préalable de Stelio, est strictement interdite et engagerait la responsabilité du Client.

Les données d’activité du Client (fichiers clients, enregistrements d’appels, contenus des rendez-vous) restent la propriété du Client. Stelio ne dispose d’aucun droit d’exploitation de ces données au-delà de ce qui est strictement nécessaire à la fourniture du Service.

ARTICLE 10 — DONNÉES PERSONNELLES ET CONFORMITÉ AU RGPD

10.1 — Qualité des Parties

Dans le cadre de l’exécution du Service, Stelio agit en qualité de sous-traitant au sens de l’article 4 du Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 (ci-après le « RGPD »), pour le compte du Client, qui demeure le responsable de traitement des données à caractère personnel traitées via le Service.

Les données traitées concernent notamment : les appelants (nom, prénom, numéro de téléphone, adresse, contenu de la conversation), les rendez-vous pris (date, heure, objet, lieu), ainsi que les enregistrements vocaux des appels entrants.

10.2 — Finalités et base légale

Les traitements mis en œuvre ont pour finalités : la réponse aux appels entrants du Client, la qualification des demandes, la prise de rendez-vous, l’envoi de SMS de confirmation, la collecte d’avis Google post-intervention, ainsi que la production du reporting d’activité.

Ces traitements reposent sur l’intérêt légitime du Client à gérer sa relation commerciale avec ses propres clients et prospects, et, lorsque cela est applicable, sur leur consentement préalable.

10.3 — Information préalable des personnes concernées

Le Client reconnaît et accepte qu’il lui appartient, en sa qualité de responsable de traitement, d’assurer l’information préalable des personnes dont les appels sont traités par l’agent IA. Cette information doit notamment porter sur l’existence de l’enregistrement des appels, sur le recours à un agent conversationnel, sur les finalités du traitement, sur leurs droits et sur l’identité du responsable de traitement.

Cette information préalable pourra être assurée, au choix du Client, via un message vocal en début d’appel, un message SMS, ou toute autre mention légale conforme à la règlementation applicable. Stelio pourra fournir au Client des modèles de mentions à titre indicatif, sans que cela puisse engager sa responsabilité.

10.4 — Durée de conservation des enregistrements vocaux

Les enregistrements vocaux des appels entrants sont conservés pour une durée maximale de trente (30) jours calendaires à compter de la date de l’appel, après quoi ils sont automatiquement supprimés, sauf obligation légale de conservation plus longue ou nécessité liée à la gestion d’un litige.

Les données d’appel nominatives (transcriptions, coordonnées de l’appelant, motif de la demande) sont conservées pendant une durée maximale de douze (12) mois, puis supprimées ou anonymisées.

Les données relatives aux rendez-vous (date, heure, nom, coordonnées) sont conservées pendant toute la durée du contrat et, à son issue, pendant une durée maximale de trente (30) jours, sauf demande expresse du Client ou obligation légale contraire.

10.5 — Sous-traitants ultérieurs

Le Client autorise Stelio à recourir à des sous-traitants ultérieurs pour l’exécution du Service. À la date des présentes, les sous-traitants ultérieurs sont les suivants :

• Twilio, Inc. — infrastructure de téléphonie et de numéros.

• ElevenLabs, Inc. — agent vocal (traitement de la voix).

• Supabase, Inc. — hébergement de base de données.

• Google LLC — service Google Calendar.

• Klape — envoi de SMS.

• Stripe — traitement des paiements.

L’orchestration technique du Service est assurée par un outil auto-hébergé par Stelio (n8n), sans transfert de données à un tiers à ce titre.

Stelio s’engage à imposer à ses sous-traitants des obligations équivalentes à celles prévues aux présentes en matière de protection des données. Toute évolution significative de la liste des sous-traitants ultérieurs sera portée à la connaissance du Client, lequel pourra s’y opposer pour motif légitime.

10.6 — Droits des personnes concernées

Conformément au RGPD, les personnes concernées disposent des droits suivants : droit d’accès, droit de rectification, droit à l’effacement, droit à la limitation du traitement, droit à la portabilité et droit d’opposition. Ces droits s’exercent auprès du Client, en sa qualité de responsable de traitement. Stelio prêtera au Client, dans la limite de ses moyens techniques, une assistance raisonnable pour répondre aux demandes des personnes concernées.

10.7 — Mesures de sécurité

Stelio met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour garantir la sécurité, l’intégrité et la confidentialité des données traitées, notamment : le chiffrement des données en transit, le contrôle des accès aux systèmes, l’hébergement auprès de prestataires conformes, la journalisation des accès, ainsi que la suppression automatisée des données au terme des durées de conservation prévues.

10.8 — Notification des violations

En cas de violation de données à caractère personnel affectant le Service, Stelio s’engage à notifier le Client dans les meilleurs délais après en avoir pris connaissance, et à lui fournir les informations nécessaires pour que le Client puisse, le cas échéant, satisfaire à ses propres obligations de notification au titre des articles 33 et 34 du RGPD.

ARTICLE 11 — CONFIDENTIALITÉ

Chacune des Parties s’engage à considérer comme confidentielles l’ensemble des informations, documents, données, savoir-faire, méthodes et éléments commerciaux ou techniques dont elle aura connaissance dans le cadre de l’exécution du contrat, et à ne pas les divulguer à des tiers sans l’accord préalable et écrit de l’autre Partie.

Cet engagement de confidentialité s’applique pendant toute la durée du contrat et pour une période de trois (3) années suivant son terme, quelle qu’en soit la cause.

Ne sont pas couvertes par l’obligation de confidentialité les informations qui seraient tombées dans le domaine public sans faute de la Partie destinataire, celles déjà légitimement connues d’elle avant leur communication, ou celles dont la divulgation serait imposée par une obligation légale, règlementaire ou judiciaire.

ARTICLE 12 — RESPONSABILITÉ

La responsabilité de Stelio ne pourra être engagée qu’en cas de faute prouvée, et uniquement au titre des dommages directs, prévisibles et certains subis par le Client.

En toute hypothèse, et dans la mesure autorisée par la loi, la responsabilité totale et cumulée de Stelio au titre du contrat, toutes causes confondues, ne pourra excéder le montant total hors taxes effectivement payé par le Client à Stelio au cours des douze (12) mois précédant le fait générateur de responsabilité.

Sont expressément exclus du champ de la responsabilité de Stelio, dans toute la mesure permise par la loi, les dommages indirects, tels que notamment : les pertes de chiffre d’affaires, les pertes de bénéfices, les pertes de clientèle, les pertes d’opportunités commerciales, les pertes d’image, les pertes de données, les préjudices financiers, commerciaux ou moraux, ainsi que toute action de tiers contre le Client.

Stelio ne saurait être tenue pour responsable des dommages résultant : (i) d’un usage inapproprié, détourné ou non conforme du Service par le Client ; (ii) d’informations erronées, incomplètes ou tardives communiquées par le Client ; (iii) d’une défaillance, interruption ou indisponibilité des prestataires tiers mentionnés à l’article 10.5 ; (iv) d’un cas de force majeure au sens de l’article 1218 du Code civil et de la jurisprudence française.

ARTICLE 13 — DISPONIBILITÉ DU SERVICE

Stelio s’engage, dans le cadre d’une obligation de moyens, à mettre tout en œuvre pour assurer la disponibilité et le bon fonctionnement du Service 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7.

Le Client reconnaît toutefois que le Service repose sur des technologies et des infrastructures fournies par des prestataires tiers, tels que notamment Twilio, ElevenLabs, Google, Supabase et Klape. En conséquence, Stelio ne saurait garantir une disponibilité totale et ininterrompue du Service, et ne pourra voir sa responsabilité engagée à raison d’une défaillance ou d’une interruption imputable à l’un de ces prestataires tiers, à un incident de réseau, ou plus généralement à tout évènement échappant à son contrôle raisonnable.

Stelio pourra, en outre, être amenée à suspendre temporairement le Service pour des opérations de maintenance, de mise à jour ou de sécurité. Dans la mesure du possible, ces interventions seront programmées en dehors des heures de forte affluence et notifiées préalablement au Client.

ARTICLE 14 — ÉVOLUTION DES CGV

Stelio se réserve la faculté de modifier à tout moment les présentes CGV, afin notamment de les adapter à l’évolution de son offre, de sa règlementation applicable ou de ses pratiques commerciales.

Toute modification substantielle des CGV sera notifiée au Client par courriel, à l’adresse fournie lors de l’onboarding, avec un préavis de trente (30) jours calendaires avant son entrée en vigueur. À défaut d’opposition manifestée par le Client pendant ce délai, les CGV modifiées seront réputées acceptées.

En cas de désaccord avec les modifications envisagées, le Client pourra résilier le contrat, sans pénalité, en le notifiant à Stelio par courriel avant l’entrée en vigueur des nouvelles CGV. Le contrat prendra alors fin à la date d’entrée en vigueur des CGV modifiées.

ARTICLE 15 — ÉVOLUTION DES TARIFS

Stelio se réserve la faculté de faire évoluer ses tarifs au cours de l’exécution du contrat. Toute évolution tarifaire sera notifiée au Client par courriel, avec un préavis de soixante (60) jours calendaires avant son entrée en vigueur.

En cas de désaccord avec la nouvelle tarification, le Client pourra résilier le contrat, sans pénalité et sans préavis supplémentaire, en le notifiant à Stelio par courriel avant l’entrée en vigueur des nouveaux tarifs. À défaut, les nouveaux tarifs seront réputés acceptés et s’appliqueront à compter de leur date d’entrée en vigueur.

ARTICLE 16 — RÉSILIATION — CONSÉQUENCES

La résiliation du contrat, quelle qu’en soit la cause, entraîne les conséquences suivantes :

• Arrêt effectif du Service à la date d’effet de la résiliation, le numéro de téléphone dédié étant désactivé.

• Exigibilité immédiate de toutes les sommes dues au titre du contrat.

• Suppression des données personnelles traitées dans le cadre du Service dans un délai de trente (30) jours à compter de la date d’effet de la résiliation, sauf obligation légale de conservation ou demande contraire du Client.

• Restitution au Client, sur sa demande écrite formulée dans les trente (30) jours suivant la résiliation, des données d’activité dont il est propriétaire, dans un format structuré et couramment utilisé.

Les stipulations des articles 9 (Propriété intellectuelle), 10 (Données personnelles), 11 (Confidentialité), 12 (Responsabilité) et 17 (Litiges et droit applicable) survivront à la résiliation du contrat dans la mesure nécessaire à la protection des droits des Parties.

ARTICLE 17 — LITIGES, MÉDIATION ET DROIT APPLICABLE

Les présentes CGV sont régies par le droit français, à l’exclusion de toute autre législation.

En cas de différend relatif à la formation, à l’interprétation, à l’exécution ou à la résiliation du contrat, les Parties s’engagent à rechercher en premier lieu une solution amiable. À cet effet, la Partie la plus diligente notifiera à l’autre, par courriel, l’objet du différend ; les Parties disposeront alors d’un délai de trente (30) jours calendaires pour parvenir à un accord.

À défaut d’accord amiable à l’expiration de ce délai, les Parties conviennent expressément de recourir préalablement à une médiation, conformément aux dispositions du Code de commerce et du Code de procédure civile. Les frais de la médiation seront partagés par moitié entre les Parties, sauf accord contraire.

À défaut de résolution amiable ou de médiation aboutie, tout litige sera soumis à la compétence exclusive du Tribunal de Commerce de Poitiers, y compris en cas de référé, d’appel en garantie ou de pluralité de défendeurs.

ARTICLE 18 — CESSION DU CONTRAT

Stelio pourra, sans que l’accord du Client soit requis, céder ou transférer tout ou partie de ses droits et obligations au titre du contrat à un tiers, notamment en cas de cession d’activité, de fusion, d’apport partiel d’actif ou de toute opération similaire.

Dans une telle hypothèse, le Client en sera informé par courriel dans un délai raisonnable, et pourra, s’il estime que la cession affecte substantiellement ses droits, résilier le contrat dans les conditions prévues à l’article 5.

Le Client ne pourra céder ou transférer tout ou partie de ses droits et obligations au titre des présentes sans l’accord préalable et écrit de Stelio.

ARTICLE 19 — DISPOSITIONS DIVERSES

19.1 — Intégralité du contrat

Les présentes CGV, ainsi que le bon de commande, le devis ou le contrat signé entre les Parties, constituent l’intégralité de l’accord entre les Parties relativement à son objet. Elles annulent et remplacent tout accord antérieur, écrit ou oral, portant sur le même objet.

19.2 — Non-renonciation

Le fait pour l’une ou l’autre des Parties de ne pas se prévaloir d’un manquement de l’autre à l’une quelconque de ses obligations contractuelles ne saurait être interprété comme une renonciation à s’en prévaloir ultérieurement.

19.3 — Nullité partielle

Si une ou plusieurs stipulations des présentes CGV devaient être déclarées nulles, inopposables ou inapplicables, cela n’affecterait pas la validité des autres stipulations, qui demeureraient pleinement applicables. Les Parties s’efforceraient alors de remplacer la stipulation invalide par une stipulation valable produisant un effet économique équivalent.

19.4 — Force majeure

Aucune des Parties ne pourra être tenue pour responsable d’un manquement à ses obligations contractuelles résultant d’un cas de force majeure au sens de l’article 1218 du Code civil et de la jurisprudence des juridictions françaises. Si le cas de force majeure se prolongeait au-delà d’une durée de trente (30) jours, chaque Partie pourrait résilier le contrat de plein droit, sans indemnité, par notification adressée à l’autre par courriel.

19.5 — Notifications

Sauf stipulation contraire, toute notification prévue aux présentes sera valablement effectuée par courriel aux adresses fournies par les Parties, sous réserve d’un accusé de réception ou d’un accusé de lecture.

Les Parties déclarent avoir pris connaissance de l’intégralité des présentes Conditions Générales de Vente et en accepter sans réserve l’ensemble des stipulations.

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